Conditions générales de vente (Boutique)
Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous sont les seules applicables entre le client et La boutique Rêvie. Celles-ci pouvant être modifiées sans préavis, il appartient au client de les relire à chaque commande.
L’entreprise Rêvie, est une micro entreprise basé en France.
Nom social et forme juridique : Rêvie
Adresse postale du siège : 12 rue du châtelet, 77130, Montereau-Fault-Yonne
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
Numéro d ‘identification de la société (SIRET) : 90117511700018
Dirigeante de la société : Sarah Lestal
Garantie éthique et responsable :
Tous les produis vendus sur notre site sont neufs, fait main, éco responsable et éthique. Nous prenons soin d’assurer et assumer une traçabilité transparente et respectueuse des conditions humaines et environnementales.
Ainsi nos produits sont créer par La boutique Rêvie elle-même, ou ses partenaires (revente) créateur.ice.s de produits artisanaux, iels-même en adéquation avec les valeurs de notre entreprise.
La boutique s’engage à toujours préciser si l’origine d’un produit vendu n’est pas fabriqué entièrement/partiellement, en adéquation avec les valeurs citées ci-dessus.
1 – GÉNÉRALITÉ
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire (Rêvie – Sarah Lestal) pour ses Clients dans la vente des produits de l’entreprise.
Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site www.reviedraw.com. Elles sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le Client passant commande sur la Boutique Rêvie reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle (texte en annexe).
Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par la Prestataire sont rédigés exclusivement en français.
2 – Boutique en ligne
La Prestataire propose différents produits à la vente, des produits conçu par elle-même comme de la revente de produits cosmétiques, alimentaires et liés au bien-être de manière générale. Ils seront dénommés “produits” de manière générale tout au long du document. Lorsque le nom du Produit est précisé, alors les dispositions qui suivent ne s’appliquent que pour celui-ci.
3 – Commande
L’utilisateur a la possibilité de commander directement sur le site internet ou par téléphone (pour les résidents de seine et marne). Toute commande validée vaut acceptation des descriptions des articles en vente ainsi que des conditions tarifaires. Lorsque le client finalise sa commande en ligne, il signe “électroniquement” en cliquant: cette signature a la même valeur qu´une signature manuscrite.
4 – Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
5 – Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 2 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à l’adresse suivante : sarah.lestal@hotmail.com
7 – Prix et frais d’envoi
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu´à la date à laquelle le client valide sa commande. En cas d´une erreur d´affichage d´un prix suite à un bug informatique par exemple, nous ne pourrons finaliser les commandes. Vous serez bien entendu contacté et aurez la possibilité de conserver ou pas votre commande au prix normal. La livraison peut s’effectuer en main propre pour les habitants de Seine et Marne (sous conditions). Concernant la livraison postal pour les autres régions, la livraison est gratuite chez Rêvie à partir de 40 euro.
Malheureusement, nous ne livrons pas à l’international pour le moment sauf Belgique.
Les prix peuvent être révisés en cas de changement du taux de TVA applicable.
Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué afin que le contrat de vente nous liant soit valide. Une facture d´achat originale à votre nom sera incluse dans le colis : l´adresse de facturation et l´adresse de livraison peuvent différer si vous le souhaitez. Il est possible d éditer une facture sans TVA pour les entreprises: Pour cela nous aurons besoin de toutes vos coordonnées DES la commande (Raison sociale,numéro de TVA intracommunautaire etc…).
Occasionnellement, il peut arriver qu’une erreur se produise et que des articles soient vendus à un prix incorrect ou, que leur description présente une fausse information. Dans cette situation, nous ne serons pas obligés de fournir les articles au prix incorrect, en accord avec une fausse description, et nous nous réservons le droit d’annuler la vente pour ces motifs. Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs de temps à autre. Nous effectuerons (à notre discrétion) soit une annulation de votre commande, suivi d’un remboursement du prix payé, ou ferons des efforts raisonnables pour vous contacter et vous demander si vous souhaitez maintenir votre commande au prix, ou à la description, correct. Dans le cas où nous serions dans l’incapacité de vous contacter ou, si vous décidiez de ne pas maintenir votre commande au prix correct ou description exacte ; nous vous rembourserons intégralement le montant payé. Veuillez noter que l’acceptation d’une commande n’arrive qu’une fois la commande livrée.
8 – Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par virement bancaire, par PayPal, par carte de crédit, en toute sécurité. Nous regrettons de ne pouvoir vous proposer le paiement en plusieurs fois. Lorsque vous payez par virement, pensez à indiquer le numéro de votre commande comme objet de la transaction, et notez que la transaction nécessite 48h, ce qui ralentit l´envoi de votre commande. Pour les paiements par carte de crédit, des vérifications peuvent être effectuées afin de limiter les tentatives frauduleuses. Une copie de carte d´identité est demandée pour tout paiement par CB à partir de 300 euros.
9 – Expéditions
Les produits disponibles sur la partie boutique du site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Belgique. Nous livrons par le biais de mondial relay, chronopost, et la poste colissimo pour tous les colis de dimensions normales et d´un poids inférieur à 31,5 kg.
Nous ne proposons pas la livraison sous 24h par éthique écologique, ce type de livraison étant très polluante et ne respectant pas toujours le respect des livreurs.
L´expédition des colis ont lieu dans les 48 heures ouvrables suivant le paiement de la commande. Vous serez avisé de toutes les étapes concernant l´envoi par e-mail et le numéro de traçage et le lien vers le site du transporteur vous seront communiqués.
La livraison des produits en France métropolitaine nécessite en moyenne entre 3 et 5 jours ouvrés, un peu plus pour la Belgique.
Veuillez remplir correctement les champs concernant l´adresse afin d´éviter les erreurs d´expédition. En cas d´erreur d´adresse, vous disposez de 24h pour nous contacter par mail à l’adresse sarah.lestal@hotmail.com afin de posséder aux modifications. Passé ce délais si un nouvel envoi s´avère nécessaire, nous nous réservons le droit de vous refacturer les frais d ´expédition.
En cas d´absence répétée du destinataire, le transporteur déposera la marchandise à la poste la plus proche en laissant un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Si vous n´avez pas été livré et n´avez pas trouvé non plus d´avis de passage, veuillez contacter notre service clientèle. Vous devez absolument vérifier le colis lors de la livraison et signaler immédiatement au transporteur toute anomalie ou article manquant en indiquant vos réserves sur le bon de livraison, que vous refusiez ou acceptiez le colis. En cas de constat de dommages liés au transport, il vous appartient d´ouvrir un protocole auprès du transporteur et de nous signaler la réclamation dans les 48 heures suivant la livraison. En cas d´erreur de livraison ou d´envoi incomplet, veuillez nous contacter (par e-mail ou téléphone) nous vous assisteront dans votre réclamation et veillera à ce que le traitement soit rapide. Ne nous retournez en aucun cas des colis sans avoir pris contact avec nous au préalable, car toute réclamation ne respectant pas le présent contrat ne saurait être traitée.
10 – Retour de marchandise
Rétractation :
Suivant le code la consommation régissant les ventes à distance, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale au nom de Sarah Lestal et à l’adresse 12 rue du châtelet, 77130, Montereau Fault Yonne, par téléphone au 0659794646 ou par Email à l’adresse sarah.lestal@hotmail.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Rêvie sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Les droits de garantie légale :
Pour toutes les marchandises de notre boutique , les droits de garantie légale sont applicables.
Protection des données personnelles :
La politique européenne en matière de protection des données à caractère personnel vise à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant: il suffira de nous contacter par mail à ce sujet, pour vous désabonner de la newsletter par exemple. Les informations confidentielles que vous prions de communiquerez lors de la commande sont indispensables au déroulement de la transaction et ne seront transmises qu´à notre plateforme logistique et aux entreprises de transport pour la préparation et la livraison de votre commande.De fausses informations peuvent entraîner l´annulation du contrat. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales et d´assurer le respect de votre vie privée en ne divulguant vos coordonnées à aucun autre site internet et à assurer la sécurité des informations par les nouvelles technologies disponibles (du type SSL ou firewalls).